Monde associatif
Quelques amis m’ont fait remarquer les inexactitudes dans la forme comme dans le fond sur la première proposition que j’ai présentée sur ce blog. Et je dois admettre… qu’ils ont raison. N’ayant pas le temps de travailler davantage ces propositions, je me contenterai dans l’avenir de présenter des éléments sur le fond, sans formalisme particulier. L’exemple de proposition de loi sur la réforme du certificat médical donne quand même aux curieux une bonne idée du formalisme du travail parlementaire.
La proposition du jour est formulée dans le cadre de la moralisation de la vie économique :
Les associations jouent et sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important dans notre société. C’est un élan que nous devons appeler de nos vœux car les associations permettent de créer des énergies, de développer des vocations, et de renforcer le tissu social. Le législateur depuis plusieurs années encourage fortement leur développement avec notamment la mise en place de textes proposant une meilleure reconnaissance du volontariat et du bénévolat associatif. Beaucoup doit, et va encore être fait ses prochaines années.
Pourtant, aujourd’hui, certaines associations viennent concurrencer directement nos entreprises. C’est le cas dans le secteur des services à la personne notamment. Ces associations bénéficient bien souvent de subventions et de facilités de fonctionnement que n’ont pas les entreprises classiques. On assiste ainsi à la mise en place d’importantes distorsions de marché et à la création d’une forme de concurrence déloyale. Parallèlement certaines associations brassent des montants financiers considérables et emploient parfois plusieurs dizaines ou centaines de salariés. Dans l’état actuel des choses, ces associations qui fonctionnent comme de vraies entreprises sont très peu contrôlées. Il n’est ainsi pas rare de voir une association changeant de siège social tous les 2 ans et faisant au passage « cadeau » à son heureux bailleur de la remise en état complète des locaux qu’elle a loués.
Afin d’éviter toute dérive je propose qu’au-delà d’un certain chiffre d’affaires une association doive se plier aux mêmes normes et obligations juridiques et comptables qu’une S.A. classique (matérialisation de conventions règlementées par exemple). Je propose également qu’une association souhaitant intervenir dans le cadre d’un secteur économique concurrentiel où il existe une offre adaptée au besoin, doive renoncer à toute subvention publique.